Accord de traitement des données (DPA)

[⚠️ BROUILLON — Ce document est en cours de validation juridique.]

1. Parties

Responsable du traitement : Vous, le Client abonné à lecrm.ma (identifié dans votre abonnement).

Sous-traitant : Maroc SAAS SARL AU, éditeur de lecrm.ma — contact@lecrm.ma, Laâyoune, Maroc.

Le présent DPA encadre les traitements réalisés par le Sous-traitant pour le compte du Responsable dans le cadre de l'abonnement au service CRM lecrm.ma.

2. Nature et finalité du traitement

Le Sous-traitant traite les données personnelles exclusivement pour fournir le service CRM (stockage, affichage et gestion de vos contacts commerciaux et données clients dans lecrm.ma). Aucun traitement à des fins propres au Sous-traitant n'est effectué.

3. Données traitées

Les catégories de données personnelles traitées pour le compte du Responsable comprennent, selon l'usage :

• Données d'identification des clients et prospects (noms, raisons sociales, adresses e-mail, numéros de téléphone)
• Données de relation commerciale (interactions, notes, devis, factures saisis dans le CRM)
• Toute autre donnée que le Responsable choisit de saisir dans la plateforme

Le Responsable est seul responsable de la licéité des données saisies et de l'information des personnes concernées.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le Sous-traitant fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants :

• DigitalOcean, LLC — hébergement de l'infrastructure — datacenter : New York (NYC1), États-Unis.
• [⚠️ BROUILLON — prestataire d'e-mails transactionnels à confirmer]

5. Vos droits en tant que responsable du traitement

En tant que Responsable du traitement, vous pouvez à tout moment demander confirmation des traitements, la suppression ou l'export de vos données, ou un rapport d'audit des mesures de sécurité. Demandes à adresser à contact@lecrm.ma.

6. Mesures de sécurité

Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre : communications chiffrées (TLS/HTTPS), sauvegardes quotidiennes, accès restreint à l'infrastructure. [⚠️ BROUILLON — mesures complémentaires à documenter]

7. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 30 jours maximum après résiliation avant suppression définitive, sauf demande anticipée du Responsable.

8. Contact pour les demandes DPA