Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site et du service de gestion de la relation client lecrm.ma (le « Service »). Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. La souscription d’un abonnement payant est en outre régie par les Conditions Générales de Vente.

2. Éditeur

lecrm.ma est un service édité par Maroc SAAS, SARL à associé unique (SARL AU) au capital de 100 000 DH, immatriculée au Registre du Commerce de Laâyoune sous le n° 24269, ICE à compléter, IF à compléter, siège social sis Medinate Al Wahda, Bloc H N° 39, Laâyoune, représentée par Mohamed El Amine El Idrissi, gérant (ci-après « l’Éditeur »). Contact : contact@lecrm.ma · +212 618 012 579.

Hébergement : la plateforme est hébergée sur une infrastructure DigitalOcean, centres de données situés New York (NYC1), États-Unis.

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant le Service.
• Compte : l’espace sécurisé permettant à l’Utilisateur d’accéder au Service.
• Contenu : l’ensemble des éléments (textes, marques, logos, logiciels, interfaces) composant le Service.

4. Accès au service

Le site est librement accessible ; l’accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d’un Compte et, le cas échéant, la souscription d’un abonnement. Les coûts d’accès (matériel, connexion Internet) sont à la charge de l’Utilisateur. L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

5. Compte utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée au moyen de son Compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l’Éditeur.

6. Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la législation marocaine en vigueur. Il s’interdit notamment de :

• porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Service ;
• accéder ou tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou aux données de tiers ;
• introduire des contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• reproduire, extraire ou réutiliser le Contenu en dehors des cas autorisés par la loi.

7. Propriété intellectuelle

Le Service et l’ensemble de son Contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants. L’utilisation du Service confère un simple droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée d’utilisation. Les données saisies par l’Utilisateur demeurent sa propriété.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est réalisé conformément à la loi n° 09-08 et aux exigences de la CNDP. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens. L’Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d’interruptions ou d’erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour ceux résultant d’un usage non conforme par l’Utilisateur, d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

10. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Service. Toute modification substantielle des Services payants est notifiée conformément aux CGV.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Laâyoune (chambre commerciale).