Au Maroc, la TVA comporte plusieurs taux. Appliquer le bon taux, ligne par ligne, est indispensable pour une facture conforme — et pour la déductibilité de la TVA.
Les taux de TVA marocains
- 20 % — taux normal (la majorité des biens et services).
- 14 % — certains services (ex. transport).
- 10 % — certains secteurs (ex. restauration, hôtellerie, opérations financières précises).
- 7 % — certains produits de première nécessité et services spécifiques.
Important : l’affectation d’un taux dépend de la nature exacte du bien/service et de la réglementation en vigueur. En cas de doute, vérifiez avec votre comptable.
La TVA sur la facture
Une facture conforme affiche le HT, le taux et le montant de TVA par ligne, puis le TTC, avec l’ICE des deux parties et une numérotation continue.
Comment LeCRM vous aide
LeCRM intègre les taux marocains (20/14/10/7 %), applique la TVA par ligne, gère l’ICE et le droit de timbre, et prépare l’e-facture.
Voir aussi : la facturation électronique au Maroc.