Objectif : comprendre les 3 piliers de la conformité d’une facture marocaine — et comment LeCRM les gère automatiquement pour vous.
1. L’ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise)
- C’est un identifiant à 15 chiffres, obligatoire sur les factures.
- Dans LeCRM, l’ICE se saisit une fois sur la fiche client ; il est ensuite recopié automatiquement sur chaque devis et facture et affiché sur le PDF.
- Pensez aussi à renseigner votre propre ICE (entreprise) dans Configuration → Paramètres : une facture conforme affiche l’ICE des deux parties.
2. La TVA
- Les taux marocains (20 %, 14 %, 10 %, 7 %) sont préconfigurés par le module Conformité Maroc.
- Appliquez le bon taux par ligne de devis/facture ; le détail (HT, taux, montant, TTC) apparaît sur le document.
- Vous pouvez associer une TVA par défaut à vos articles pour aller plus vite.
3. Le droit de timbre (paiements en espèces)
- Les règlements en espèces sont soumis au droit de timbre de 0,25 %.
- LeCRM agrège ces paiements dans un rapport mensuel dédié, pour faciliter votre déclaration à la DGI (concerne les entreprises au CA ≥ 2 000 000 MAD).
Pourquoi c’est important
Une facture non conforme expose à la non-déductibilité de la TVA — un coût réel. Et c’est le socle d’une facture prête pour la DGI (e-facture).
Résultat attendu
Vos factures portent l’ICE des deux parties, la TVA correcte, et votre droit de timbre est suivi — sans effort manuel.